Clause de non-responsabilité

1) Responsabilité du contenu

Nous nous donnons du mal concernant le contenu de notre page. Malgré un soigneux traitment une responsabilité  de notre part n´est pas possible. Comme fournisseurs de services selon § 7 al. 1 TMG nous sommes responsables  de notre propre contenu sur ces pages conformément à la loi générale. Selon §§ 8 jusqu´à 10 TMG nous, cependant,  ne sommes pas obligés comme fournisseurs de services de surveiller des informations communiquées ou des informations  inconnues enregistrées. Au cas où les contraventions s´ébruitent nous allons enlever ces contenus immédiatement.  Nous accepterons une responsabilité à ce sujet seulement après avoir pris note d´une contravention éventuelle. 

2) Responsabilité de liens

Notre offre contient des liens aux sites web externes des tiers, qui ne sont pas soumis à notre influence.  En terme de contenu des sites mis en lieu le fournisseur ou l´opérateur des sites porte chaque fois la responsabilité.  Nous ne répondons pas de l´exactitude des informations des sites web mis en lien des fournisseurs d´informations  étrangers. Nous avons contrôlé des sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles  du droit SANS RECLAMATION. Au cas où les contraventions s´ébruitent nous serons prêts d´enlever les liens de ce  genre immédiatement. 

3) Droit d´auteur

Les contenus et les oevres sur ces pages conçus par les opérateurs responsables des pages sont soumis au droit  allemand d´auteur. Pour reproduction, traitment, propagation et chaque façon de l´utilisation en dehors des limites  du droit de l´auteur un accord écrit de l´auteur ou le créateur respectif est nécessaire. 

4) Protection des données

Nous attirons l´attention sur le fait que la transmission de données sur l´internet (p. ex. pendant la communication  par message éléctronique peut accuser des failles de sécurité. Nous ne sommes pas en mesure de garantir une protection  complète de données concernant l´accès par tiers. Nous pouvons assurer confidentialité en vue de la réglementation sur  la protection de données justement avec restriction. En particulier tous communications de données relatives aux personnes  doivent avoir lieu via l´internet seulement pour autant que les droits de tiers restent intacts. A moins que le tiers a aussi  declaré son accord tout en sachant pertinemment qu´il y a des failles précédentes de sécurité. Une responsabilité de  l´opérateur de la site des dommages ou demandes tendant à sanctionner le trouble actuel causés par telles failles de sécurité  est exclue. Nous sommes en contradiction avec l´exploitation de tous les coordonées publiées par tiers pour la transmission  de la publicité pas explicitement demandée. Les opérateurs de sites se réservent explicitement des démarches juridiques  en cas de l´envoi non-demandé d´informations étant attachées à la publicité, par exemple par des pourriels.

Droits d'auteur pour l'utilisation de photos et de graphiques:

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(Source: S&K Rechtsanwälte – www.streifler.de · Translation: Twigg's Translations – www.twigg.de)